Le droit d’auteur en enseignement

Le droit d’auteur en enseignement

Cette page du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur permet de découvrir ce qui est permis et ce qui ne l’est pas concernant la reproduction d’œuvres dramatiques, littéraires et musicales protégées par la Loi sur le droit d’auteur. Cette loi prévoit effectivement des exceptions pour ce qui est de la reproduction d’œuvres dans les établissements d’enseignement. Le Ministère obtient également des licences pour faciliter l’accès à différentes catégories d’œuvres.